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Le e-commerce des médicaments désormais autorisé
Mise en ligne : 12 juillet 2013 par Sarah Bismuth
L’arrêté permettant officiellement la vente en ligne de médicaments a été publié au Journal officiel dimanche dernier. Permettant à toutes les pharmacies d’ouvrir leur commerce en ligne de médicaments.
En décembre dernier, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait autorisé la vente en ligne des médicaments pour se mettre en conformité avec une directive européenne.
Le 4 juin, la ministre annonçait sur le plateau de BFMTV-RMC que l’arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne était imminent, c’est chose faite. Dimanche 23 juin, l’arrêté ministériel encadrant le commerce des médicaments dans le cyberespace a été publié au Journal officiel et sera mis en application le 12 juillet.
A partir de cette date, près de 4.000 médicaments estimés ne pas avoir d’obligation d’encadrement par un médecin pourront être commandés sur Internet. A noter que la législation restera stricte sur la possibilité de se procurer les traitements prescrits sur ordonnance qu’en officine.
Encadrement strict
L’arrêté précise que les sites Internet nouvellement créés qui commercialiseront des médicaments devront impérativement avoir une pharmacie en bonne et due forme.
Le gérant de l’établissement se devra aussi d’obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS) et d’en informer le Conseil de l’ordre des pharmaciens. Le site devra afficher sur toutes ses pages un logo qui deviendra commun à tous les états de l’Union européenne. Logo en cours d’élaboration par la Commission européenne.
Les produits commercialisés devront être présentés de « façon objective, claire et non trompeuse », avec mention du nom commercial, des indications thérapeutiques de la forme galénique (comprimé, sachet, gélule, seringue), le nombre d’unités de prise et le prix du produit.
Les notices seront disponibles en ligne et imprimables. La vente en ligne de médicaments sera très encadrée, pour limiter une augmentation de la vente de médicaments contrefaits. Le pharmacien devra assurer la délivrance des produits et la commande préparée au sein de l’officine. Selon l’Organisation mondiale de la santé, 50% des médicaments vendus sur Internet sont falsifiés, dénaturés, toxiques ou inefficaces, par manque de contrôle.
Pour pallier cet encadrement, la conférence annuelle « Distribution des médica@ments » aura lieu le 27 juin. Seront notamment abordés les sujets des contrefaçons, le e-commerce et les ruptures de stocks.
Sources :
- Le Point
- Le quotidien du médecin
- Le Figaro
- Le Nouvel observateur
En décembre dernier, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait autorisé la vente en ligne des médicaments pour se mettre en conformité avec une directive européenne. Le 4 juin, la ministre annonçait sur le plateau de BFMTV-RMC que l’arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne était imminent, c’est chose faite. Dimanche 23 juin, l’arrêté ministériel encadrant le commerce des médicaments dans le cyberespace a été publié au Journal officiel et sera mis en application le 12 juillet.
A partir de cette date, près de 4.000 médicaments estimés ne pas avoir d’obligation d’encadrement par un médecin pourront être commandés sur Internet. A noter que la législation restera stricte sur la possibilité de se procurer les traitements prescrits sur ordonnance qu’en officine.
Encadrement strict
L’arrêté précise que les sites Internet nouvellement créés qui commercialiseront des médicaments devront impérativement avoir une pharmacie en bonne et due forme.
Le gérant de l’établissement se devra aussi d’obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS) et d’en informer le Conseil de l’ordre des pharmaciens. Le site devra afficher sur toutes ses pages un logo qui deviendra commun à tous les états de l’Union européenne. Logo en cours d’élaboration par la Commission européenne.
Les produits commercialisés devront être présentés de « façon objective, claire et non trompeuse », avec mention du nom commercial, des indications thérapeutiques de la forme galénique (comprimé, sachet, gélule, seringue), le nombre d’unités de prise et le prix du produit.
Les notices seront disponibles en ligne et imprimables. La vente en ligne de médicaments sera très encadrée, pour limiter une augmentation de la vente de médicaments contrefaits. Le pharmacien devra assurer la délivrance des produits et la commande préparée au sein de l’officine. Selon l’Organisation mondiale de la santé, 50% des médicaments vendus sur Internet sont falsifiés, dénaturés, toxiques ou inefficaces, par manque de contrôle.
Pour pallier cet encadrement, la conférence annuelle « Distribution des médica@ments » aura lieu le 27 juin. Seront notamment abordés les sujets des contrefaçons, le e-commerce et les ruptures de stocks.
Sources :
- Le Point
- Le quotidien du médecin
- Le Figaro
- Le Nouvel observateur
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