Paperasse : Apprenez à jeter !

Factures, quittances de loyer, bulletins de paie, contrats… : nos tiroirs et classeurs débordent de documents. Bonne nouvelle, tous ne méritent pas d’être conservés indéfiniment. Petit inventaire.


A conserver 2 ans
Vos justificatifs de crédits immobiliers ou à la consommation à compter de la dernière échéance.
Les contrats d’assurance automobile et habitation ainsi que tous les justificatifs de leur résiliation ou du règlement des primes après leur dénouement.
Les documents de l’assurance maladie : remboursements, justificatifs de prise en charge, etc.
Les devis, factures et papiers liés à la réalisation de petits travaux dans votre logement : peinture, fenêtres, pose d’un parquet...

A conserver 3 ans
Vos déclarations d’impôt sur le revenu à compter de l’année qui suit l’année d’imposition (par exemple le 31 décembre 2016 pour les revenus de 2013) et toutes les pièces justificatives (réductions, déductions, frais…).
Même chose pour les impôts locaux, l’administration fiscale disposant en effet de trois ans pour vous contrôler.
Vos relevés d’allocations chômage, l’administration pouvant vous réclamer un trop-perçu.

A conserver 4 ans
Vos factures d'eau si la distribution est assurée par une régie publique, 2 ans s’il s’agit d’une entreprise privée.

A conserver 5 ans
Les factures de gaz et d’électricité ainsi que vos documents bancaires (relevés de compte, talons de chéquiers).
Vos factures de soins en établissement hospitalier, de transport en ambulance ainsi que tous les justificatifs de paiement de prestations sanitaires.
Le contrat de location d’un logement ainsi que les quittances de loyer et les états des lieux d’entrée et de sortie, pendant toute la durée de la location et encore 5 ans après la fin du bail.

A conserver 6 ans
Les déclarations et justificatifs de règlement de l’impôt de solidarité sur la fortune, des droits d’enregistrement versés à l’administration fiscale à l’occasion d’une succession, d’une donation, de ventes d’immeubles ou de fonds de commerce.

A conserver 10 ans
Vos décomptes de charges de copropriété, les PV des assemblées générales, vos échanges avec le syndic.
Les plans, factures et tous les documents relatifs aux travaux de gros œuvre réalisés dans votre logement.
Les contrats d’assurance couvrant votre responsabilité civile ainsi que les indemnités perçues après un sinistre tout comme les assurances dommages corporels et ce, à compter de leur résiliation.

A conserver à vie
Vos papiers de famille (contrats de mariage, livret de famille, jugement de divorce, donations et legs, certificats d’adoption, testament...) ainsi que les documents relatifs à la santé : carnet de santé et de vaccinations, certificats médicaux ainsi que tous les examens (radios, analyses...), remboursements ou indemnités journalières en cas d’accident du travail.
Les documents liés au travail (contrats, certificats, bulletins de salaire), jusqu’à la liquidation de votre retraite.
Les titres de paiement de vos pensions de retraite.
Les titres de propriété jusqu’à la revente du bien immobilier ainsi que le règlement de copropriété s’il y a lieu. En cas de location en meublé, l’inventaire du mobilier jusqu’au dénouement du bail.
Vos contrats d’assurance vie. Les bénéficiaires, eux, doivent les conserver 10 ans à compter de la date à laquelle ils prennent connaissance de leur existence.


Source : LCL