LOI SANTE : le Sénat rejette le tiers payant généralisé.

Vendredi après-midi, les sénateurs se sont opposés par 190 voix contre 145, à la réintroduction dans le projet de loi santé de la généralisation du Tiers payant.


Cette mesure, portée à bout de bras par la ministre de la santé, Marisol Touraine, promesse de campagne du Président de la République, François Hollande, ne rencontre décidément pas le succès escompté par ces derniers.

En effet, dès les prémices, les médecins avaient affirmé massivement leur désaccord face à cette réforme. Le 15 mars dernier, les chirurgiens-dentistes avaient rejoints les rang de la manifestation nationale initée par les internes en médecine.
Malgré cela, la mesure avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en avril dernier. Une décision qui n'a pas empêché la Commission des Affaires Sociales du Sénat de la supprimer en juillet. Celle-ci considère en effet que la généralisation du tiers payant constitue une remise en cause inutile de la pratique des professionnels de santé libéraux.

Ce rejet ne marque pourtant pas la fin définitive du projet, Marisol Touraine a déjà annoncé qu'elle réintroduirait la mesure en nouvelle lecture, "Cette mesure est un des éléments majeurs de ce projet de loi parce que c'est de l'innovation", a-t-elle déclaré. De plus, ce sont les députés qui auront le dernier mot sur l'adoption ou non de cette loi. Aussi, contrairement au Sénat à majorité de droite, l'Assemblée Nationale est à majorité de gauche et s'est déjà prononcé en faveur de ce texte, l'espoir est donc encore permis pour Marisol Touraine.

Plusieurs autres mesures ont fait débat cette semaine au Palais du Luxembourg. Tout d'abord le paquet de cigarette neutre, qui se voit rejeté par une majorité de sénateurs. Ces derniers ont aussi pris la décision d'interdire les cabines à UV à compter de 2017. Une décision qui va à l'encontre du gouvernement qui projetait un simple renforcement des règles encadrant cette pratique, adoptées en 1997.

Aussi, un nouvel amendement polémique prévoit d'assouplir et de clarifier la loi Evin, loi qui limite fortement la publicité pour les boissons alcoolisés. Parmi les projets de lois validés, on retrouve la suppression du délai de réflexion de sept jours jusque là imposé aux femmes désirant une interruption volontaire de grossesse (IVG). A la surprise générale, le projet d'expérimentation des "salles de shoot" soit des lieux de consommation de drogue à moindre risque, a aussi été adopté jeudi dernier.

Le débat sera interrompu cette semaine en raison des journées parlementaires. Il reprendra du 28 septembre au 2 octobre, ce seront alors les chapitres consacrés à l’innovation du système de santé et au renforcement de l’efficacité des politiques publiques qui seront mis sur la table. Le vote solennel aura lui, lieu, le 6 octobre.

Crédit photo :  Philippe Huguen, AFP.