Le Sénat, sur fond de grève des médecins, a adopté la loi santé tout en rejetant le tiers-payant généralisé.

Le Sénat, sur fond de grève des médecins, a adopté la loi santé tout en rejetant le tiers-payant généralisé. Présentée en Conseil des Ministres en octobre 2014, puis adoptée par l’Assemblée Nationale le 15 avril dernier, la loi santé a passé une nouvelle étape hier (6 octobre)


En effet, après deux semaines de débat, le Sénat s’est prononcé à 185 voix en faveur du projet de modernisation du système de santé français, avec toutefois plusieurs modifications (31 voix contre).
En chiffre cela donne, 32h24 de débats pour 204 amendements adoptés en commission sur les 477 déposés. En séance publique , c’est au terme de presque 70 heures de débats qu’ont été adoptés 241 amendements sur les 1258 déposés.

Ainsi, le Sénat a confirmé sa décision du 21 septembre dernier de supprimer le tiers-payant généralisé du projet de loi. Les sénateurs estiment en effet cette mesure "complexe à mettre en œuvre et ayant entraîné une crispation du débat" et "pas véritablement nécessaire dès lors qu’elle s’appliquait déjà aux publics les plus fragiles et aux patients atteints d’affections de longue durée".

Seulement, la bataille n’est pas encore gagnée pour les opposants à cette loi. En effet, le texte doit être étudié par une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, dans le but de trouver un compromis. Celle-ci entre dans le cadre de la procédure accélérée qui limite les navettes d’une assemblée à une autre, voulue par le gouvernement afin que le texte soit plus rapidement traité et adopté.

Aussi, la Ministre de la santé a annoncé qu’elle réintroduirait en nouvelle lecture à l’Assemblée le projet du tiers-payant généralisé. Marisol Touraine a encore toute les chances de voir adopter son projet car il sera probablement difficile pour la commission de trouver un accord. Ce sera alors à l’A.N d’avoir le dernier mot, tel que le prévoit la Constitution.
De plus, les députés n’ont aucune raison de rejeter le projet puisqu’ils l’avaient adoptés en première lecture en début d’année.

Alors que les Sénateurs se prononçaient hier sur le projet de loi santé au Palais du Luxembourg, les adhérents au syndicat des médecins libéraux manifestaient devant leur porte. Un cas qui est loin d’être unique car des protestations se sont élevées dans toutes la France ces derniers jours. MG France avait appelé à reconduire la grève aujourd’hui et a déclaré que les services d’urgences sont engorgés en raison du grand nombre de cabinets fermés. Les médecins du syndicat sont encore en attente d’une réponse de Manuel Valls afin de le rencontrer et de discuter de leurs revendications.

Marisol Touraine réagit de son côté à ces mouvements de contestations et juge les médecins « parfois un peu frileux » face au changement. Interrogée sur France Inter à ce propos, elle a déclaré : « je sais que les médecins sont parfois très mécontents du tiers-payant », ajoutant « nous mettons tout en place pour que toutes les garanties leur soient apportées ».
Ainsi, la ministre souhaite que le tiers-payant soit jugé à sa mise en place, qui sera, selon elle une réussite, comme le fut la carte vitale, décriée elle aussi lorsqu’elle avait été proposée.

Les mesures validées notamment par le Sénat :

- "L'automaticité de l'ouverture et du renouvellement des droits" à la CMU-c pour les allocataires du RSA sans revenu d'activité.

- Le droit à l’oubli pour les malades du cancer : le délai au-delà duquel aucune information médicale ne peut être recueillie par les organismes assureurs a été réduit à 10 ans, 5 ans pour un cancer survenu avant 18 ans.

- Renforcement de la transparence entre laboratoires pharmaceutiques et autres acteurs de santé, l’article 43 bis impose « la publication individuelle de chaque contrat en lieu et place du montant agrégé de l’ensemble des contrats ». -

- Inscription au Code de la santé publique des assistantes dentaires dans les mêmes termes que l’Assemblée Nationale.

Malgré la suppression du tiers payant généralisé de la loi santé par le Sénat, la probabilité de le voir de nouveau adopté par l'Assemblée Nationale pousse les médecins à continuer d'affirmer leur désaccord. Ainsi, l'UFML, la FMF, le SML et le Bloc ont appelé à un mouvement de l'ensemble des médecins libéraux à compter du 13 novembre, avec un grand rendez-vous à Paris le 16 novembre.