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La qualité de l’information du praticien au patient

Mise en ligne : 28 juin 2013  par Sarah Bismuth
La délivrance de l’information sur l’état de santé du patient selon la recommandation de la Haute autorité de santé. Recommandation pouvant être très utiles aux professionnels du droit lors de plaidoyers.


La qualité de l’information du praticien au patient La Haute autorité de santé (HAS) a publié une recommandation en mai 2012 concernant la délivrance de l’information du praticien au patient sur son état de santé.
Une recommandation issue de l’étude de deux groupes de personnes : un groupe de travail composé d’une vingtaine de professionnels, notamment juristes, professionnels de la santé, ou encore représentants d’usagers.

29 personnes ont constitué le second, un groupe de lecture. Est remarquée l’absence de chirurgiens-dentistes au sein des deux ensembles, même si leur statut les inclut dans la catégorie des professions médicales. Comme l’explique la revue La Lettre, l’objectif de la recommandation est d’« aider les professionnels de santé à satisfaire à leur obligation d’information ».

Une recommandation précise

Quatre rubriques composent la recommandation de la HAS. D’abord la qualité de l’information : il faut qu’elle soit « synthétisée, hiérarchisée, compréhensible par la personne et personnalisée ».
Le médecin doit être pédagogue, usiter termes et verbes non techniques, et faire en sorte que le patient intègre toutes les informations délivrées.

D’autre part, la recommandation parle des modalités de la délivrance de l’information. L’entretien doit être oral et de préférence individuel, créant un climat propice au dialogue.
S’en suit la troisième rubrique, l’évaluation de l’information, palliée sur trois niveaux. Premièrement, la satisfaction des patients par rapport à l’information reçue. Deuxièmement, l’évaluation des pratiques, notamment avec l’emploi de tel ou tel temps conjugué par le praticien, et l’examen du dossier médical. Troisièmement, la qualité des documents écrits : contenu scientifique et leur clarté, l’identité des auteurs, ou absence de signature.

Enfin, la dernière recommandation se rapporte aux règles de la délivrance de l’information concernant la présence des mineurs ou des majeurs protégés. L’information devra être donnée en rapport avec la maturité du patient, même si elle appartient légalement au tuteur.
Pour un majeur protégé, la présence du tuteur, curateur ou mandataire n’est pas obligatoire sauf si le praticien la réclame.


Source :

La Lettre de l'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (Juin 2013 n°118)  
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