Mon assistante m'assigne aux Prud'hommes |
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Je ne suis plus en activité depuis juillet. Je pensais atteindre la retraite en toute sérénité. Eh bien non: mon assistante m'a assigné aux Prud'hommes.
je vais tenter d'être le plus concis possible, car l'histoire est longue :
On va l'appeler Sophie, puisque c'est son prénom.
En 2011 j'ai engagé Sophie en CDI pour remplacer ma précédente assistante (15ans à mon service) qui quittait la région pour suivre son époux.
Elle avait une expérience de 3 ans. Je l'ai inscrite en VAE pour lui permettre d'obtenir sa qualification.
Déjà au moment de la signature du contrat, elle avait des exigences salariales. J'ai fini par céder en lui proposant un salaire largement supérieur à la grille salariale.
Tout se passait à peu près bien jusqu'en 2013 où elle a commencé à avoir de très nombreuses absences (plus de 4 mois répartis dans l'année) : arrêts maladie, enfants malades, problèmes de voiture, conditions climatiques ...).Sans parler de ses retards systématiques. Par ailleurs, lorsqu'elle était absente, je n'étais informé de ses arrêts qu'à réception de la feuille maladie (aucune nouvelle, elle ne répondait pas au téléphone). A son retour, Je lui fait un petit sermon lui disant qu'elle doit m'informer dés que possible de ses absences, et qu'il est inadmissible d'être dans l'impossibilité de la joindre. Le lendemain, elle se met à nouveau en maladie pour motif : syndrome dépressif réactionnel, avec prescription d'anxiolytiques.
Elle était remplacée par une ancienne assistante quand celle-ci était disponible.
Fin 2013, alors que mon départ en retraite était prévu pour juin 2015, elle m'informe de son souhait de quitter son poste pour consacrer plus de temps à ses jeunes enfants, mais bien évidemment sans perdre ses droits aux ASSEDIC. Donc pas question de démissionner. Son projet ne m'arrangeait pas si peu de temps avant ma retraite.
Nous évoquons alors la possibilité d'une rupture conventionnelle, lui permettant ainsi de toucher son chômage. Comme elle était en cours de formation, je lui recommande d'attendre de passer son examen de qualification (avril 2014), avant d'entreprendre cette démarche.
Entre temps, un matin elle arrive avec + d'1/2 heure de retard, sans motif et sans même s'excuser. Je lui fait alors part un peu vertement de mon agacement. Résultat : elle ne se présente pas à son travail l'après midi (nouvel arrêt de travail de 8 jours pour syndrome dépressif réactionnel + prescription d'antidépresseurs).
Bien entendu, encore de nombreuses absences début 2014 avant d'aborder à nouveau le sujet de la rupture conventionnelle en avril. Lorsque je lui indique quel serait le montant de ses indemnités, elle me dit clairement qu'elle est d'accord pour la RC, mais que les conditions ne lui conviennent pas. N'étant pas à l'origine de cette initiative, je n'ai pas cédé à son chantage. Je lui dit qu'on abandonne la RC et qu'elle continue comme avant jusqu'à mon départ en retraite.
Surement déçue de ne pas avoir obtenu ce qu'elle voulait, elle ne revient pas le lendemain ( encore une fois arrêt maladie pour syndrome anxio-dépressif réactionnel+ anxiolytiques).
Je ne la reverrai d'ailleurs plus jamais à son poste, car prolongation + prolongation + prolongation ...
La personne qui la remplaçait m'informe qu'elle ne pourra plus m'assister en raisons d'obligations personnelles.
Ne pouvant plus travailler sans aide, je prends la décision de la licencier pour absences fréquentes et prolongées perturbant gravement l'organisation du cabinet, et me mettant dans l'obligation de la remplacer définitivement. Ce que fut fait.
Bien entendu, avec l'aide du cabinet comptable, tout a été fait dans les règles.
Je pensais être enfin débarrassé de ce problème. Eh bien non, c'est là qu'ont commencé les emm...
Elle m'assigne aux Prud'hommes en contestant tout d'abord son licenciement en m'accusant de l'avoir à plusieurs reprises obligée à signer une rupture conventionnelle, que l'ambiance au cabinet était délétère, que je la terrorisait, qu'elle était en conséquence dans un état dépressif justifiant ses arrêts maladie. Bref que c'était du harcèlement moral.
Elle prétend également que je cherchais à me séparer d'elle car je voulais réduire mon activité avant de prendre ma retraite (ce qui eût été totalement absurde).
Elle m'accuse aussi de l'avoir obligée à prendre des congés sans solde, alors qu'en fait, c'est elle qui ne voulait pas être présente au cabinet lorsque j'étais absent pendant les vacances scolaires pour pouvoir profiter de ses enfants.
Elle me reproche de ne pas lui avoir versé une prime de secrétariat, alors qu'elle n'en jamais fait.
De plus, elle conteste le montant de ses indemnités de licenciement (pourtant calculés dans les règles par le comptable), sans compter les périodes sans solde non payées.
Bref, elle réclame au total 60000€ !!!
Bien entendu, j'ai un dossier de défense qui fait 20cm d'épaisseur (nombreux témoignages, justificatifs ...).
La conciliation n'a rien donné, et le jugement doit avoir lieu début décembre.
Malgré l'optimisme de mon avocat, je reste tout de même quelque peu inquiet. Je ne peux pas justifier de certains faits, car comme dans toute petite entreprise les accords sont faits verbalement pour éviter de plomber l'ambiance.
Par ailleurs, aux prudhommes, on écoute plus volontiers la "pauvre salariée" que son "salaud de patron".
Voilà. Désolé c'était un peu long, mais ça soulage un peu d'en parler.
Si vous avez des conseils ou des encouragements, je suis preneur. |
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Mon histoire ne semble pas susciter beaucoup de réactions.
Il y a tout de même un point sur lequel je voudrais être sûr de pouvoir me défendre, c'est de prouver que mon assistante n'a jamais fait de secrétariat comme défini par la convention, soit :
- établir, suivre et rappeler les échéances administratives ;
- enregistrer les opérations comptables courantes : traitement des factures et préparation de leurs règlements ;
- assurer la correspondance du cabinet, le courrier pouvant être dactylographié, manuscrit ou sur traitement de texte, la rédaction éventuelle des travaux d’étude ou de recherche des praticiens. »
Dans le but de toucher la prime de secrétariat à laquelle elle aurait pu prétendre, elle m'accuse en effet de l'avoir forcée à faire des actes de secrétariat, alors qu'elle n'en a jamais fait.
Même si en principe c'est à elle d'en apporter la preuve, comment pourrais-je prouver un fait qui n'a jamais existé??
merci de votre aide et conseils. |
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